Conditions d’utilisation (mises à jour le 2021-04-13)

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Licences et restrictions

Ce site est la propriété de The Church of Jesus Christ of Latter-day Saints, qui en assure le fonctionnement: une personne morale individuelle basée en Utah dont les bureaux principaux sont situés à Salt Lake City, Utah (« nous »). Toute la documentation présente sur ce site (y compris le contenu, les aides visuelles, les documents audio, le texte, les icônes, les affichages, les bases de données, la documentation audiovisuelle, les produits, les procédures et les renseignements en général), nous appartient ou nous en détenons la licence. Sauf indication contraire, il est permis de : 

  • publier des documents de la section Médiathèque de ce site sur un autre site Internet ou sur un réseau informatique pour un usage personnel, non commercial ; et 
  • afficher, télécharger et imprimer de la documentation de ce site pour un usage personnel et non commercial [y compris pour un usage en rapport avec un appel dans l’Église de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours (« l’Église)]. À cet égard, il est interdit de publier la documentation de ce site (mise à part celle disponible dans la médiathèque) sur un autre site Internet ou réseau informatique sans notre autorisation écrite préalable. 

De plus, sauf indication contraire, les documents de ce site peuvent être reproduits par vos propres moyens pour être utilisés dans des forums publics traditionnels d’information. Toute autre utilisation des renseignements ou de la documentation trouvés sur ce site par des organisations ou des entités légales est interdite sans avoir au préalable obtenu notre autorisation écrite. (Voir « Permission d’utilisation des copyrights et marques déposées » ci-dessous.) Toute utilisation des renseignements contenus sur ce site (y compris les noms et adresses des personnes ayant fourni les renseignements) pour vendre, promouvoir des produits ou services, démarcher des clients ou pour tout autre objectif commercial est interdite. De plus, vous ne pouvez modifier ou effacer tout droit d’auteur, marque déposée, ou autre droit de notification de droit de propriété sur des copies autorisées du contenu de ce site.

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Autorisation d’utiliser des copyrights et des marques déposées

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Demander une autorisation

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Autres demandes 

D’autres types de demandes peuvent être envoyés à l’un de ces sites.

Code de conduite

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Liens

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Juridiction compétente et droit applicable

Cet accord est régi par le droit de l’État d’Utah (États-Unis) concernant les accords passés dans l’État et devant s’y réaliser entièrement, sans qu’il puisse être tenu compte de droits d’autres régions qui divergeraient. Toute action introduite pour faire exécuter ces conditions générales, ou une autre question en lien avec ce site doit être présentée devant une cour locale ou fédérale située à Salt Lake County dans l’État d’Utah ; qui a une compétence exclusive pour une telle action en justice. Vous consentez par la présente à vous soumettre à la juridiction de ces tribunaux pour toute action de ce genre. Si un élément de cet accord se trouve être illégal, nul ou inapplicable, en totalité ou en partie, les autres éléments de l’accord n’en seront pas affectés.

Limites de responsabilité

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Clauses de non-responsabilité

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Marques

Voici une liste non exhaustive de marques déposées et de marques de services de l’Église :

Église de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours
Symbole de l’Église (Christus sous une arche)
Le Liahona
Livre de Mormon
Mormon
SDJ
CLB
FamilySearch

Ces marques sont notre propriété, ou celle de Intellectual Reserve, Inc. et elles peuvent être enregistrées aux États-Unis et dans d’autres pays ou juridictions. Pour d’autres renseignements concernant des marques déposées ou des marques de service de l’Église et leur usage convenable, veuillez consulter Directives d’utilisation des marques déposées de l’Église.

Questions

Si vous avez besoin d’aide ou de renseignements concernant les documents dont l’Église détient le copyright, vous pouvez prendre contact avec Church’s Intellectual Property Office :

Par téléphone au numéro : 801-240-3959 ou 1-800-453-3860, poste 2-3959
Par télécopie au numéro : 801-240-1187
Par courrier électronique : cor-intellectualproperty@ldschurch.org